Modalités de PokerStars Live et du Système PSLive

Vous (l'« Utilisateur », le « Joueur », ou « vous ») devez lire ces modalités (le « Contrat ») intégralement, ainsi que la Politique de confidentialité de PokerStars Live, le Règlement des tournois de poker ainsi que le Règlement des cash games avant de participer à des tournois de poker et des cash games live sous notre contrôle (collectivement un « Tournoi ») dans le cadre d'événements PokerStars Live, notamment, mais sans s’y limiter, l’« European Poker Tour (EPT) », l’« Asia Pacific Poker Tour (APPT) », le « Brazilian Series of Poker (BSOP) », le « PokerStars Players NL Hold'em Championship (PSPC) », le « North American Poker Tour (NAPT) » et le « Latin American Poker Tour (LAPT) » (chacun étant désigné par « Événement »). Le terme « Événement » comprend également votre inscription et votre acceptation par notre Système PSLive (tel que défini dans la Clause 1 ci-dessous), ceci étant nécessaire pour vous inscrire à un tel Événement et y participer.

En acceptant ce Contrat vous reconnaissez que « PokerStars Live », « PSLive », « EPT », « APPT », « BSOP », « PSPC », « NAPT »; « LAPT » et « PokerStars » sont des marques détenues et exploitées par un groupe de sociétés, connu sous le nom de « Groupe Flutter ». Les différents Événements sont gérés par différentes sociétés du Groupe Flutter selon le lieu où ceux-ci se déroulent. Selon l'événement auquel vous participez, vous serez sous contrat avec l’une des sociétés du Groupe Flutter, telles que Global Poker Tours Limited (« GPTL ») ou Rational Live Events (Malta) Limited (« Rational Malta ») ou Rational Live Events Macau Limited (« Rational Macau ») ou TSG Interactive US Services Limited (« TSG Interactive US ») (individuellement, la « Société organisatrice de l'Événement », « nous », « notre » ou « nos »).

Avant de participer à un Événement, il se peut que vous deviez accepter des modalités distinctes du casino détenteur de la licence et opérateur de l'Événement (les « Modalités du casino »), et de leur être lié. Le détail des Modalités du casino sera communiqué par le casino ou disponible dans l'établissement du casino.

Veuillez noter que ce Contrat : (a) constitue un accord ayant force de loi entre vous et la Société organisatrice de l'Événement applicable ; (b) constitue l’intégralité de l’accord passé avec vous concernant votre participation aux Événements organisés par cette Société organisatrice de l'Événement (et à votre utilisation du Système PSLive), le cas échéant ; et (c) remplace tout autre accord préalable entre vous et la Société organisatrice de l'Événement applicable ou tout autre membre du Groupe Flutter, dans le cadre des Événements.

INSCRIPTION - SYSTÈME PSLIVE

1. Vous devrez nous communiquer vos coordonnées pour pouvoir participer à un Événement. Nous permettrons aux joueurs, à notre seule discrétion, de s'inscrire de la manière suivante :

   (a) en personne dans l'établissement où l'Événement sera organisé ; ou
   (b) via notre système d'inscription en ligne PSLive (le « Système PSLive ») à ces événements lorsque le Système PSLive est disponible.

2. Aux Événements où le Système PSLive est disponible et utilisé, vous recevrez une carte d'inscription lors de votre première inscription (la « PSLive Card »). Si votre signature n'est pas enregistrée ou fournie dans votre formulaire d'inscription et que vous participez tout de même à l'Événement après votre inscription, cela équivaudra à une acceptation des modalités de ce Contrat et vous vous engagez par la présente à respecter toutes les modalités qui s’y trouvent.

3. En utilisant le Système PSLive, vous devrez nous fournir certaines données personnelles vous concernant dans le but de vous inscrire et de créer un compte sur le Système PSLive (le « Compte PSLive »). Vous reconnaissez, garantissez et vous engagez à ce que les données personnelles relatives à votre Compte PSLive soient exactes et à jour à tout moment. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons ces données personnelles.

4. Aux Événements où le Système PSLive est utilisé :

   (a) Vous aurez besoin de votre PSLive Card pour vous inscrire à un Événement, sauf si vous vous inscrivez pour la première fois, auquel cas vous recevrez votre nouvelle PSLive Card au moment de votre inscription, comme indiqué dans la Clause 2 ci-dessus.
   (b) Une fois que vous serez inscrit à un Événement, nous vous réserverons votre ticket d'entrée jusqu'à ce que l'Événement ait commencé et/ou ce que vous ayez récupéré votre ticket d'entrée.
   (c) Si vous remportez un gain lors d'un Tournoi, vous devrez présenter votre PSLive Card pour la passer dans le lecteur afin que le montant de prix approprié vous soit alloué et puisse être récupéré sur place, là où se déroule l’événement. Vous recevrez un reçu indiquant le Tournoi auquel vous avez participé, votre position au classement de ce Tournoi, ainsi que le montant que vous avez gagné.
   (d) Vous pouvez annuler vos tickets réservés pour un Tournoi avant qu’il ne commence :
        (i) en envoyant un e-mail à live@pokerstarslive.com au plus tard 48 (quarante-huit) heures avant le début du Tournoi avec les éléments suivants :
            (aa) en objet, « Annulation de réservation de tournoi - Urgent »
            (bb) le numéro du tournoi pour lequel vous vous êtes inscrit ; et
            (cc) un message court demandant l'annulation de votre réservation pour le tournoi.
   Veuillez noter que votre message d'annulation doit être envoyé depuis l'adresse e-mail enregistrée dans ou depuis votre Compte PSLive.
        (ii) en personne au bureau des inscriptions dans l’établissement où se déroule l’événement.
   Veuillez noter que, le montant de votre buy-in étant intégré au prize pool du Tournoi, une fois le Tournoi commencé, vous ne pourrez plus annuler votre réservation pour ce Tournoi, ni être remboursé du montant du buy-in si vous étiez dans l'impossibilité de participer au Tournoi.

5. Vous n’avez droit qu’à un seul compte PSLive.

6. Nous nous réservons le droit (et en concluant le présent Contrat, vous nous y autorisez) d'effectuer des contrôles d'identité (ou d'engager des tiers agissant en notre nom pour cela) sur vous, comme nous le jugeons nécessaire à notre entière discrétion, notamment par le biais d'agences ou de services de référence de crédit tiers, en utilisant les informations que vous nous avez fournies (le « Contrôle d'identité »).

7. Suite à un Contrôle d'identité, nous pouvons, à notre entière discrétion, vous refuser l'entrée à l'un des événements, désactiver votre compte PSLive et refuser d'émettre, retirer ou annuler la PSLive Card.

8. La PSLive Card est émise par nous et demeure notre propriété en tout temps. Nous pouvons à tout moment restreindre, suspendre ou mettre fin à son utilisation ou celle du Système PSLive, désactiver votre accès à votre Compte PSLive ou encore amender ou modifier les modalités relatives à ceux-ci. Nous pouvons en outre retirer, annuler ou refuser de délivrer la PSLive Card, ainsi que tout accès à votre Compte PSLive, à tout moment, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous :

   (a) avez enfreint ou tenté d'enfreindre une des modalités relatives à l'utilisation de la PSLive Card, du Compte PSLive ou du Système PSLive (collectivement désignés par les « Actifs PSLive ») ; et/ou
   (b) avez enfreint ou tenté d'enfreindre une des modalités relatives à l'utilisation de l'un des Actifs PSLive ou à la participation à nos Tournois, dont nous nous sommes aperçus et nous vous l’avons notifié par écrit ;
   (c) avez fait preuve d'un comportement, d’agissements ou d'omission grossiers, offensants, condamnables ou violents ou avez fourni des informations fausses ou trompeuses liées à l'acceptation, la réception ou encore l'utilisation des Actifs PSLive lors de votre présence à un Événement ou de votre participation à un Tournoi.
   (d) avez matériellement enfreint une modalité quelconque de ce Contrat ;
   (e) avez échoué à un Contrôle d'identité, « échec » dans ce contexte signifiant que nous avons des doutes raisonnables sur toute question soulevée à l’occasion de ces Contrôles d'identité.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9. La PSLive Card (ainsi que toutes les informations qu'elle contient) n'est pas transférable, ne peut pas être copiée et ne peut être utilisée qu'aux fins expressément autorisées par nous-mêmes.

10. Nous excluons toutes garanties, exprimées ou implicites, en lien avec votre accès à ou avec votre utilisation de vos Actifs PSLive qui vous sont fournis « TELS QUELS ». Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, aucune garantie ou responsabilité contractuelle n'est donnée concernant la qualité ou l'absence de défauts des Actifs PSLive (que ce soit via les Actifs PSLive ou autre) ni que les informations qui vous sont fournies sont complètes et exactes. Nous nous réservons le droit discrétionnaire, avec effet immédiat et sans obligation de vous en avertir au préalable, de suspendre, interrompre, modifier, supprimer ou compléter tout élément des Actifs PSLive.

11. L'utilisation et la préservation de la PSLive Card (et notamment des mots de passe et autres mesures de sécurité y afférant) relèvent de votre propre responsabilité dès lors qu'elle a été enregistrée et vous a été attribuée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages subis par vous, ou subis par un tiers, et résultant d'une négligence de votre part au niveau de la protection de la PSLive Card.

UTILISATION DE LOGOS ET SPONSORING

12. Vous acceptez et reconnaissez par la présente qu’il ne vous est pas permis d’être sponsorisé à un événement ou dans le cadre de celui-ci (directement ou indirectement) par un tiers qui serait un Opérateur non autorisé (comme défini ci-après) et ne pas être habilité à porter une tenue au logo d'un Opérateur non autorisé. Si nous considérons, à notre entière discrétion, que vous avez été sponsorisé lors d'un Événement par un Opérateur non autorisé et/ou que vous portez le logo d'un Opérateur non autorisé, nous serons alors habilités à exiger le retrait immédiat du logo en question et/ou votre disqualification de l'Événement en cas de refus de votre part (nous pourrons également faire appliquer cette exigence par l'établissement et/ou le personnel lors d'un Événement). Conformément à la loi applicable, vous renoncez expressément à toute indemnisation de notre part et à intenter toute action à notre encontre à ce sujet.
    
    Par « Opérateur non autorisé », il est entendu toute tierce partie (y compris, mais sans s'y limiter, les opérateurs de poker en ligne et hors-ligne, les salles de poker, les opérateurs de fantasy sport, de casino et de paris sportifs) qui organise des tournois ou des offres spéciales qui attribuent un buy-in offert, une inscription ou un package pour un Événement sans en avoir préalablement reçu notre autorisation.

13. Pendant un Événement, aucun joueur ne sera autorisé à porter un logo ou une marque : (i) d'un opérateur de loterie, de paris ou de jeux qui n'est pas autorisé légalement à faire de la publicité conformément aux réglementations locales ; ou (ii) tout autre logo, image ou message, pouvant raisonnablement être considéré comme offensant, controversé ou provoquant (notamment au niveau politique), discriminatoires (que ce soit au motif de la race, de l'appartenance ethnique, de la sexualité, du genre, du handicap ou autre) ou promouvant la violence, l’intolérance ou la haine sous quelque forme que ce soit.

14. Les joueurs, à l’exception de ceux installés aux tables filmées ou enregistrées (les « Tables TV »), auront le droit de porter des logos/marques d’opérateurs de loteries, de paris ou de jeux agréés sur leur haut sous réserve que les restrictions suivantes (ainsi que celles de la Clause 23 ci-dessous) soient respectées : 

    (a) un logo sur la poitrine d'une taille maximale de 70 cm carrés ; et
    (b) un logo sur le haut des manches d'une taille maximale de 70 cm carrés.

15. Aucun logo et aucune marque sur toute autre partie des vêtements ou du corps du joueur ne seront autorisés pendant un Événement à l'exception des logos et marques conformes aux dispositions applicables stipulées ci-après.

16. Dans les juridictions où une réglementation locale concernant le port de logos ou de marques par les joueurs est applicable (entre autres les symboles, marques déposées et sites web), tous les joueurs acceptent de se soumettre et de se conformer totalement à cette réglementation et aux dispositions des Modalités du casino.

17. Les Joueurs auront le droit de porter plus d’un logo à un Événement à condition que tous les logos supplémentaires soient approuvés par nous comme logos de sponsor principal, tels que « PokerStars », ou appartiennent à l’une des sociétés affiliées au Groupe Flutter (par ex. « Full Tilt »).

18. Vous acceptez de respecter les règles de tout événement promotionnel organisé pendant l'Événement par nous ou une entité du Groupe Flutter, notamment les obligations de porter un ou plusieurs logos spécifiques durant toute la durée de l'événement promotionnel.

19. Les joueurs sponsorisés à plein temps par un site de jeu en ligne tiers légal et renommé (à notre discrétion raisonnable) (un « Joueur sponsorisé ») doivent obtenir notre accord écrit avant le début de l’Événement pour porter le logo de leur sponsor et doivent veiller à porter le logo et la marque du sponsor dès le début d'un Événement. Tout Joueur sponsorisé qui ne porte pas le logo et la marque de son sponsor dès le début d’un Événement et essaie par la suite de porter le logo à un stade avancé de cet Événement devra fournir une preuve écrite de son affiliation en tant que joueur sponsorisé avant d'être autorisé à porter le logo et la marque en question. Pour éviter tout litige, le « début » d’un Événement est défini par le moment où tous les joueurs reçoivent leurs premières cartes fermées (« shuffle up and deal ») le premier jour du premier Tournoi de l’Événement.

20. Tous les joueurs qui choisissent de porter le logo de la marque d'un opérateur de jeu agréé pendant l’Événement, comme indiqué dans la Clause 19 ci-dessus, doivent se conformer à toutes les restrictions ou exigences énoncées dans les présentes (notamment la Clause 19 ci-dessus) ou dans les Modalités du casino.

21. 10 % maximum du total des joueurs inscrits à un Tournoi peuvent porter les logos/marques d'une même société, à l'exception de PokerStars et Full Tilt.

DROITS À L'IMAGE ET APPARITION AUX TABLES TV/WEBCAST

22. Nous nous réservons à tout moment le droit de photographier, de diffuser à la télévision et sur Internet et d'enregistrer n’importe quelle partie des Événements, notamment votre participation, et de la diffuser, distribuer et mettre à disposition dans le monde entier, dans tous les médias, sans limite de temps. Vous reconnaissez et acceptez par la présente notre droit d'utiliser votre Contribution (telle que définie dans la Clause 33 ci-dessous) de la manière illimitée et sans restriction énoncée dans la Clause 33. Conformément à cette condition de diffusion de n'importe quelle partie de l'Événement, vous acceptez de vous installer à une table de poker créée dans le but de diffuser l'Événement à la télévision ou sur le web.

23. Sous réserve des Clauses 24 et 25 ci-dessous, pas plus de 2 (deux) joueurs sont autorisés à porter le(s) logo(s) d'une même société à chaque Table TV d'un Tournoi, à l'exception de PokerStars et Full Tilt. Si plus de deux joueurs en Table TV portent les logos d'une même société, les joueurs devront décider quels joueurs porteront les vêtements dotés de logos à la Table TV en question. Si aucune décision n’est prise, nous procéderons à un tirage au sort entre les joueurs concernés. Toute décision que nous prendrons sera sans appel. Tout joueur débutant la Table TV sans logo doit demeurer sans logo pour toute la durée de sa présence à la Table TV.

24. Sans préjudice de la Clause 23 ci-dessus, nous (y compris les tierces parties agissant en notre nom) aurons le droit absolu d'autoriser, à notre seule discrétion, les vêtements portés par les joueurs à la Table TV pendant l’Événement. Nous aurons également le droit de retirer le logo, l'image ou le slogan des vêtements d'un joueur qui, selon notre opinion (ou celle d'un tiers autorisé à agir en notre nom), enfreint les conditions stipulées par le diffuseur commanditaire, les lois en vigueur, les codes de conduite ou les règles de tout autre organisme réglementaire.

25. Tout logo ou toute marque autorisé(e) sur les chemises et les vêtements à la Table TV doit être conforme aux restrictions décrites ci-dessus et respecter les restrictions supplémentaires suivantes :

    (a) un logo sur la poitrine d'une taille maximale de 7 cm x 4 cm ;
    (b) un logo sur le haut des manches d'une taille maximale de 7 cm x 4 cm ; et
    (c) les casquettes de baseball et les protecteurs de carte avec logos ne seront autorisés que si les logos sur ces vêtements et articles ne sont pas visibles.

26. Aucune forme de nom de compagnies ou de logo(s) autres que celles approuvées en conformité avec ce Contrat ne seront autorisées sur les Tables TV et pendant toute forme de tournage, y compris sans s’y limiter, des marques de sport et de mode. Tout joueur portant une tenue ou qui possède des accessoires (par ex. un protecteur de cartes) qui enfreignent cette règle ne pourra pas participer à une Table TV tant que la partie du vêtement/accessoire incriminé n’est pas remplacée et/ou supprimée. Nous nous réservons le droit de retirer (à notre entière discrétion), de modifier ou de dissimuler les logos du sponsor d'un joueur si lesdits logos ne respectent pas à la réglementation locale, les exigences de la retransmission ou les modalités exprimées dans ce Contrat.

27. Vous reconnaissez et acceptez que si vous êtes choisi pour jouer à la Table TV d'un Tournoi, il vous serait demandé de remettre tout appareil électronique, y compris, mais sans s’y limiter, les tablettes et les écouteurs (qu’ils aient des capacités de messagerie ou de communication ou non) à un représentant du Tournoi avant de prendre votre siège. Dans le cas d'une telle demande, tout joueur pris à enfreindre cette règle pourra être disqualifié du Tournoi et toutes les sommes cumulées par un tel joueur jusqu'au moment de la disqualification ainsi que le buy-in de l’Événement seront confisqués à notre seule discrétion ou à celle de tout tiers agissant en notre nom.

28. Une politique antitabac s’applique à tous les participants à la Table TV et celle-ci inclut l'interdiction des cigarettes électroniques.

29. Durant toutes les diffusions et tous les enregistrements en direct, vous reconnaissez et acceptez qu'il est interdit aux joueurs de la Table TV de communiquer, d’approcher ou d'entrer en contact avec quiconque en dehors des tables, y compris, sans s’y limiter, avec les membres du public et les représentants de la production audiovisuelle et de la webdiffusion, à moins qu’une telle communication soit en rapport avec des problèmes techniques liés au tournage, ou à moins que vous ne soyez plus actif dans la main (par exemple si vous avez passé ou avez fait tapis) et toujours à notre entière discrétion (ou à la discrétion d'un tiers agissant en notre nom), tout au long de la durée de la Table TV et que tout joueur surpris en violation de cette règle sera soumis aux restrictions et/ou aux pénalités décrites dans ce Contrat.

30. Durant toutes les diffusions ou tous les enregistrements live de parties, vous reconnaissez et acceptez que, à notre demande, tous les joueurs doivent rester dans une zone prédéterminée pendant toutes les pauses tout au long de la Table TV et que lors d'un tel événement, les joueurs ne seront jamais autorisés à s'éloigner de ces zones sans être accompagnés par un représentant désigné du Tournoi. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'il pourra être demandé aux joueurs de dévoiler leurs cartes fermées aux caméras prévues à cet effet pour chacune des mains distribuées lors de la Table TV, à moins que le joueur n’ait déclaré qu’il jouait la main « à l’aveugle ». Nous nous réservons le droit de suspendre le jeu, dans des limites raisonnables, de la Table TV jusqu’à ce que tous les joueurs en jeu montrent leurs cartes fermées. Il y aura un décalage d'au moins 30 minutes lors des retransmissions en direct où les cartes fermées seront montrées.

31. Vous reconnaissez et acceptez que nous ayons le droit (à notre entière discrétion) de suspendre ou de retarder le jeu de la Table TV à tout moment, et que les joueurs nous accordent le droit d’ajouter, annuler ou modifier les pauses dans le jeu si et lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs qu'aucune vulgarité, aucun comportement violent répréhensible à la Table TV ne sera autorisé à aucun moment au cours de l'Événement, y compris sans s’y limiter, les expressions verbales, les gestes ou toute autre forme reconnue de comportement antisocial de nature à causer offense, à ridiculiser ou à dénigrer un autre individu, et que tout joueur surpris en violation de ce qui précède sera sujet aux pénalités décrites dans le Règlement des tournois.

32. Vous reconnaissez et acceptez que si vous êtes choisi pour jouer à la Table TV, il pourra vous être demandé dans les limites du raisonnable de vous rendre à des endroits donnés à des dates données pour filmer des séquences, des interviews et des (re)prises supplémentaires, avant de jouer, après ou pendant les pauses, et vous coopérerez pour répondre à de telles demandes en conséquence.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

33. Les droits de propriété intellectuelle désignent toute propriété intellectuelle, que celle-ci soit protégée, créée ou issue des lois de toute juridiction, notamment (i) tous les brevets et applications en conséquence ; (ii) les marques de commerce, marques de service, noms de commerce, droits de l'habillage commercial, noms de société, noms commerciaux, logos, artwork, étiquetages, designs et autre source ou identificateurs d'entreprise, enregistrés ou non, y compris tous les droits liés aux lois de droit commun (si transférables) et avec le goodwill associé aux suscités, ainsi qu'avec toutes les applications, dépôts, renouvellements et extensions de ceux-ci ; (iii) tous les noms de domaine internet (y compris ceux liés, enregistrés et/ou affiliés avec des sites web de réseau social) ; (iv) tous les copyrights et droits relatifs, les droits des designs et des bases de données, enregistrés et publiés ou non, tous les enregistrements et sauvegardes liés, et toutes leurs applications, ainsi que toutes leurs réversions, extensions et renouvellements ; (v) tous les secrets commerciaux, les savoir-faire et autres informations propriétaires confidentielles protégées par toute loi de droit commun ou législation en vigueur ; (vi) tout autre droit de propriété intellectuelle découlant ou relatif à la technologie ; (vii) tous les droits de promotion et de publicité, ainsi que les droits associés ; (viii) tout droit à poursuivre et régler en justice ou en équité tout détournement, infraction, violation, dilution ou autre dépréciation passé, présent ou futur des éléments suscités ;

34. Rational Intellectual Holdings Limited (« RIHL »), qui est une société détentrice des droits de propriété intellectuelle du Groupe Flutter, est seule propriétaire de tous les droits de et envers les Actifs PokerStars Live, notamment des droits de copyright, du secret commercial, des droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessus) et d'autres droits. Les termes « PSLive », « PokerStars Live », ainsi que les noms de domaines « pslive.com » et « pokerstarslive.com » sont des marques commerciales, marques de services, signes, noms commerciaux et/ou noms de domaines appartenant à RIHL, et RIHL se réserve tous les droits sur de telles marques.

35. Vous nous cédez irrévocablement, ainsi qu'à toutes les tierces parties agissant en notre nom, tous droits, accords et licences nécessaires pour nous permettre de faire le meilleur usage (y compris, sans s'y limiter, en reproduisant, distribuant, modifiant, montant, traduisant, affichant publiquement, transmettant à la télévision, par le biais d'Internet et par tout autre moyen de communication, exécutant publiquement et par le biais de produits dérivés) de votre photographie, apparition, image, voix, nom, vidéo ou séquence filmée et enregistrement sonore, diffusé par nous ou en notre nom (la « Contribution ») y compris les droits mondiaux et à perpétuité et sans aucune redevance pour l'ensemble des médias, qu'ils soient connus actuellement ou développés ou découverts plus tard, dans tout programme pour lequel votre Contribution a été enregistrée et dans tout autre programme ou contenu, notamment en rapport à la diffusion live ou préenregistrée de notre couverture d'un Tournoi sur Internet, à la production et la mise à disposition des blogs vidéo d'un Tournoi sur Internet et à la production et la diffusion de promotions ou autres supports promotionnels liés à un Tournoi, ou d'autres tournois de poker ou sites de poker en ligne associés aux marques du Groupe Flutter (notamment, sans s'y limiter, les marques « PokerStars Live », « PokerStars », « PokerStars Casino », « Full Tilt » et « PokerStars Sports »). Par la présente, vous nous dégagez ainsi que nos représentants autorisés de toute réclamation, de tous dommage, responsabilité, frais et dépenses résultant d'une atteinte au droit à la vie privée, à la publicité ou à la personnalité que vous détenez, ou de la violation de droits d'auteur ou autre droit de propriété que vous possédez ou détenez, basés sur ou relatifs à toute utilisation de la Contribution dans le cadre des autorisations et des droits accordés dans le Contrat. Le Contrat vous engage vous-même ainsi que vos héritiers, ayants droit et autres représentants légaux.

36. Vous reconnaissez et acceptez que nous détenons exclusivement tous droits, titres et intérêts, y compris sans limitation, tous les Droits de propriété intellectuelle sur et relatifs à la Contribution et à tous travaux dérivés en découlant. Dans la mesure où la Contribution ne devient pas automatiquement notre propriété, vous nous (ou à un tiers que nous pourrions désigner) concédez et cédez tous droits, titres et intérêts sur et relatifs à la Contribution et acceptez de signer tous les documents raisonnablement requis pour mener à bien ce qui précède.

37. Vous déclarez et nous garantissez (a) que vous êtes pleinement habilité à nous céder les droits et licences que vous nous octroyez, ainsi qu'à nos affiliés, dans le présent accord, et (b) que rien dans la Contribution (que ce soit par le biais d'une inflexion ou d'un geste ou autres) n'enfreindra le droit d'auteur ou tout autre droit de toute personne, ne constituera une rupture de contrat ou une violation du devoir de confidentialité, un outrage à magistrat, ni ne sera diffamatoire ou calculé pour nous conduire, ainsi que tout diffuseur et/ou toute marque nous appartenant à un discrédit.

38. Tous les consentements, conformément à la loi de l'île de Man Copyright Act 1991 (« CA 1991 ») sur le droit d'auteur, ou à des lois similaires dans d'autres pays, en rapport avec votre prestation dans un Événement et l'exploitation de votre prestation dans un Événement sous quelque forme que ce soit, par quelque média que ce soit, nous sont par la présente donnés. Qui plus est, vous renoncez par la présente à tout droit moral envers et sur votre Contribution auquel vous pouvez ou pourriez à tout moment dans le futur avoir droit conformément à la Partie IV du CA de 1991 (et à tous droits similaires dans d'autres juridictions) et acceptez de ne pas engager, soutenir, poursuivre ou permettre la moindre action ou allégation selon laquelle un traitement, une exploitation ou une utilisation d'une telle Contribution ou de tout autre matériel viole vos droits moraux.

PROTECTION DES DONNÉES

39. Vous reconnaissez qu'en vous inscrivant, nous traiterons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour organiser l'Événement et votre participation. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous.

40. Dans la mesure où des images de vous sont capturées, les données personnelles contenues dans ces images seront traitées conformément à nos intérêts légitimes afin de promouvoir nos Événements. Si nous souhaitons vous utiliser spécifiquement, alors ces données personnelles ne seront traitées que si nous avons obtenu votre consentement.

De plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits en matière de protection des données sont accessibles via la Politique de confidentialité de PokerStars Live que vous trouverez ici.

DIVERS

41. Aucune garantie ni droit de cession - Vous reconnaissez ne vous être engagé dans aucune autre déclaration ou garantie, formulée de manière écrite ou orale de notre part, autre que celles expressément énoncées dans ce Contrat. Vous reconnaissez que nous avons le droit de céder librement nos droits, licences et/ou nos obligations, en tout ou partie, en vertu de ce Contrat, à un membre du Groupe Flutter ou à un autre tiers sans vous en informer.

42. Application - Vous devez noter que nous (ou une tierce partie autorisée agissant en notre nom) avons le droit, à notre seule discrétion, d'engager toute action que nous jugerons raisonnable pour faire respecter les modalités de ce Contrat à tout moment.

43. Indemnité - Vous garantissez de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que nos cessionnaires, de tous les coûts, réclamations, dépenses et responsabilités (y compris, sans limitation, des frais juridiques et de toute somme versée sur les conseils d'un avocat) résultant d'une rupture par vous-même (ou par une personne agissant sous votre autorité) de toute déclaration, garantie et/ou engagement de votre part contenu dans ce Contrat.

44. Assistance - Dans la mesure où nous souhaitons que vous participiez à toutes activités de marketing promotionnel ou à des interviews avec la presse spécialisée externe ou tout autre tiers, nous demanderons votre consentement écrit au préalable.

45. Modifications du Règlement des tournois - Nous nous réservons le droit d'ajouter ou de modifier toute règle de tournoi ou d'Événement, à notre gré, de manière appropriée, et cette ou ces modifications seront annoncées sur notre site ou vous seront notifiées. Le fait de continuer à participer à l’Événement après une telle modification et sa notification vaut son acceptation.

46. Paiements - Vous reconnaissez et acceptez que les joueurs de la table finale d'un Tournoi ne sont pas autorisés à discuter de toute forme d’arrangement ou de redistribution de toute partie du prize pool restant lorsqu’ils sont assis à la table et qu'un représentant du Tournoi désigné doit être présent lors de toutes les discussions et que les décisions qui en découlent relatives à la redistribution du prize pool seront rendues publiques.

47. Des restrictions de buy-in et de paiement peuvent s'appliquer à certains Événements. Veuillez contacter PokerStars Live pour en savoir plus.

48. Droit d'annulation - Nous nous réservons le droit, ainsi que le casino où se déroule l'Événement, d'annuler ou de modifier tout Événement ou Tournoi à notre seule et entière discrétion.

49. Respect des règles - Vous acceptez de respecter les Modalités du casino, le Règlement des tournois de poker ainsi que les règles des cash games de poker. En certaines circonstances, ce règlement peut être remplacé par celui de l'établissement ou par la réglementation locale sur les jeux. Toute modification concernant le règlement sera affichée sur le site web de l'Événement et sera annoncée aux joueurs au cours de l'Événement.

50. Refus d'entrée - Nous nous réservons le droit de refuser l'entrée à toute personne à un ou à l'ensemble des Tournois ainsi que dans les zones d'Événement pour quelque raison que ce soit. Les personnes exclues par un sponsor, un partenaire ou l'établissement du Tournoi ne sont pas autorisées à participer au moindre Tournoi ni à pénétrer dans les zones de Tournoi et d'Événement.

51. Éligibilité au jeu - Les employés des sociétés affiliées au Groupe Flutter ou à toute personne ou entité (notamment les sociétés affiliées à une telle entité) fournissant un service dans le cadre de l'Événement, ainsi que les membres de leur Famille proche, ne sont pas autorisés à participer aux événements, à moins que nous ne l'ayons préalablement approuvé. « Famille proche » désigne l’époux ou l’épouse, les enfants ainsi que tout parent d'un employé ou autre personne résidant au même endroit que l'employé.

52. Pas de transferts - Les prix et les entrées ne sont pas transférables. Les joueurs sont responsables du paiement de toutes les taxes, autorisations, inscriptions ou autres frais associés aux gains des Tournois. Si des prix sont payés par le biais d'un virement, les joueurs devront fournir des documents d'identification afin d'être en conformité avec les règlementations internationales relatives au blanchiment d'argent.

53. Disqualification - Nous nous réservons le droit, ainsi que le casino où se déroule l'Événement, de disqualifier toute personne de quelque Tournoi que ce soit et/ou demander l'exclusion de ces personnes des zones d'Événements pour n’importe quelle raison, notamment, mais sans s’y limiter, le fait pour le Joueur d’enfreindre les règles d’un Tournoi ou d’un Événement, d’être en état d'ébriété avancé, de se montrer grossier envers les autres participants à l'Événement, ou tout autre comportement du même genre qui à notre discrétion raisonnable, nous semble inadapté ou inapproprié pendant l'Événement. Si vous êtes disqualifié d'un Tournoi, vous devrez renoncer aux frais de participation et ne pourrez réclamer aucun gain en argent du Tournoi ou tout autre prix auquel vous auriez pu prétendre au moment de votre disqualification.

54. Aucune polémique - Aucun Joueur participant à un événement n’est autorisé à montrer, afficher ou manifester d’aucune manière que ce soit, le moindre message ou contenu qui, à notre seule discrétion, soit ou puisse être perçu comme politique (ou en soutien à une cause ou une action politique), raciste, obscène, désobligeant, menaçant, harcelant, calomnieux, frauduleux, irrespectueux de la vie privée d’un tiers, offensif, diffamatoire, ou faisant la promotion, la publicité ou cautionnant quoi que ce soit d’illégal ou illicite, persécutant, dégradant, harcelant ou intimidant un individu ou un groupe d’individus sur la base, entre autres, de leur religion, genre, orientation sexuelle, race, couleur, croyance, ethnie, origine géographique, nationalité, âge, statut marital, statut militaire ou handicap, représentant ou bien encourageant un comportement criminel ou engendrant un cas de responsabilité civile, ou ayant un but commercial, y compris, mais sans s’y limiter, le partage de contenu afin de solliciter des fonds ou pour promouvoir, faire la publicité ou proposer la vente de biens ou services. En cas de litige lié à ce paragraphe, notre décision sera définitive et sans appel.

55. Force majeure - Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité de remplir nos obligations envers vous énoncées dans les termes de ce Contrat ou autre, notamment (mais sans s'y limiter) l’obligation de proposer un prize pool garanti, pour des raisons indépendantes de notre volonté, notamment, mais sans s’y limiter : (a) incendie, tempête, inondation, tremblement de terre, conditions météorologiques défavorables ou autres cas de force majeure ou catastrophes naturelles ; (b) maladie, épidémie ou pandémie (notamment COVID-19), contamination ou problèmes de santé publique ; (c) dommages accidentels, guerre ou menace ou préparation de guerre, actes de terrorisme, explosions, émeutes ou autre manifestations de perturbations civiles, conflits sociaux ou guerre civile ; (d) grève, confinement ou autres formes de perturbation du travail ; (e) respect volontaire ou obligatoire d'une loi, d'un décret, d'une ordonnance, d'une règle ou d'un règlement d'un tribunal, d'une agence gouvernementale, d'une autorité compétente ou d'une autorité publique (notamment le refus d'accorder une licence ou un accord nécessaire ou un changement de la loi ou de l’interprétation de la loi) ; (f) coupure d'électricité ou non-accès à autres services essentiels, panne d’Internet, défaillance d’infrastructures techniques ou interruption ou retard des transports ; (g) non-exécution par les prestataires ou sous-traitants sans faute de notre part et/ou (h) toute autre cause ou tout autre événement indépendant de notre volonté. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions prendre les mesures que nous jugeons appropriées dans le cadre de tout Événement en réponse au virus du COVID-19 ; notamment, mais sans s'y limiter, en organisant des tournois live (présentiels) en ligne, en excluant les personnes infectées ou en aménageant, modifiant ou annulant des tournois ou des événements entiers pour répondre à la nécessité de protéger la santé des personnes, de contrôler la propagation du virus ou de respecter les réglementations locales.

56. Amendements - Nous nous réservons le droit de modifier les termes de ce Contrat à tout moment, c'est pourquoi vous devriez consulter la version la plus récente avant toute participation à un Tournoi.

57. Limitation de responsabilité - Vous acceptez le fait que, sous réserve de la législation en vigueur, nous déclinons toute en cas de pertes, dommages, coûts ou autres dépenses pouvant survenir du fait de ce Contrat.

58. Taxes - Vous acceptez être seul responsable du paiement (dans les délais) de tout impôt sur le revenu ou impôt similaire, prélevé par un service d'état ou imposé par la législation en vigueur sur tout gain, frais ou autres montants vous ayant été payés, et vous nous indemniserez, et continuerez entièrement et effectivement à nous indemniser de tout passif ou dépense en liaison avec de tels impôts ou autres paiements (sous réserve qu'un tel recouvrement soit interdit par la loi).

59. Vous acceptez l'entière responsabilité de la communication au service financier compétent de toute(s) déclaration(s) concernant tout éventuel paiement que vous aurez reçu (gain et frais), et vous assurerez que de telles déclarations de revenus soient communiquées avec force précision et dans le respect des délais.

60. Loi applicable - Les modalités de ce Contrat sont soumises aux lois de l’île de Man et interprétées conformément à ces dernières. Vous acceptez que tout litige en rapport avec ou découlant de ce Contrat sera réglé devant les tribunaux de l'île de Man. Rien dans cette Clause ne saurait limiter le droit de PokerStars Live et de ses affiliés à engager des procédures à votre encontre auprès de toute autre juridiction compétente. L'engagement d’une procédure auprès d’un ou de plusieurs tribunaux n'exclut pas non plus une procédure auprès d’un autre tribunal, simultanément ou non, pour autant que cela soit autorisé par les lois de cette autre juridiction.

61. Langue officielle - En ce qui concerne les événements organisés dans le New Jersey par TSG Interactive US, la règle selon laquelle l'anglais est la seule langue devant être parlée aux tables sera appliquée à toutes les tables durant toutes les parties. Les participants qui enfreindront cette loi s'exposeront à des sanctions, comme la disqualification.

Ces Modalités ont été mises à jour le 27 octobre 2023. Version : 20231027.